Sphère publique, sphère privée, et basta ?

Lors de la conférence-débat qui m’opposait récemment à Radouane Bouhlal, président du MRAX (1), ce dernier m’a affirmé, un brin narquois, que jamais il n’avait entendu parler d’une « troisième sphère » distincte des sphères publique et privée (voir l'enregistrement vidéo réalisé par Mehmet Koksal sur http://www.dailymotion.com/relevance/search/%22nadia+geerts%22/video/x3i97k_upjb-crise-de-lantiracisme-2_news)

C’est un peu dommage pour un juriste. Et l’exposé que faisait la veille Edouard Delruelle (2), directeur du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, aurait pu très utilement l’éclairer.

En effet, dans son exposé introductif au débat sur « Faut-il une loi sur le port du voile à l’école ? » Edouard Delruelle, s’appuyant sur la législation actuelle, a clairement distingué trois sphères : celle de l’espace privé, celle des lieux publics … et puis une troisième sphère, constituée à son tour de trois grands secteurs : le secteur privé, le secteur public et l’enseignement.

Dans l’espace privé, c’est évidemment la liberté individuelle qui prévaut. Et il en va de même dans les lieux publics, à cette seule réserve, s’agissant des signes d’appartenance religieuse, que la personne doit être identifiable.

Dans la « troisième sphère », en revanche, et dans le cadre de la législation actuelle, les choses sont beaucoup plus complexes.

Dans le secteur privé, il faut d’abord distinguer si la personne considérée est un client ou un employé. Dans le premier cas, il n’existe pas de possibilité d’interdiction, sauf pour raison de sécurité. Dans le second en revanche, l’interdiction des signes d’appartenance religieuse (ou de certains d’entre eux) peut être soumise à l’exigence professionnelle essentielle, et ce soit pour des raisons de sécurité, soit parce qu’il s’agit d’une entreprise de tendance, comme le sont l’église catholique, le Centre d’Action laïque ou les partis politiques, soit pour une question d’image – la jurisprudence étant dans ce dernier cas contradictoire.

Dans le secteur public, Edouard Delruelle a rappelé que la neutralité des fonctionnaires et des bâtiments était la condition de l’exercice de la religion ainsi que la garantie d’un accès équitable de tous les citoyens au service public, sans qu’il puisse y avoir d’emblée soupçon de partialité de la part de l’usager. Quant à ce dernier, le principe est que son accès aux bâtiments publics doit être libre.

Sans se prononcer sur l’opportunité d’interdire ou non le voile à l’école, Edouard Delruelle a enfin rappelé qu’il fallait distinguer, dans l’enseignement, le privé et le public. Pour ce dernier – le seule dans lequel l’Etat puisse intervenir -, la balance doit être faite entre la liberté individuelle de l’élève et du professeur d’une part, et d’autre part la neutralité de l’Etat et la mission émancipatrice de l’école publique. Et Delruelle de plaider pour un décret qui permettrait de lutter contre les effets pervers de la situation actuelle.

Ne distinguer que la sphère publique et la sphère privée constitue donc de toute évidence une méconnaissance de la situation juridique telle qu’elle existe aujourd’hui en Belgique. Qui plus est, une telle situation serait extrêmement dangereuse, y compris pour les croyants désireux de pouvoir pratiquer leur religion. Car enfin, cela signifierait que dans l’hypothèse où le législateur estimerait demain qu’il est souhaitable d’interdire les signes d’appartenance religieuse, la liberté religieuse ne pourrait plus s’exercer qu’en privé, dans la stricte intimité du domicile, donc.

À moins que Radouane Bouhlal considère qu’il faille autoriser le port de signes religieux dans la sphère publique (tout ce qui n’est pas la sphère privée, donc, si l’on suit sa logique) y compris pour les magistrats, les policiers et les militaires ?

(1)   Le vendredi 16 novembre à 20h15, conférence débat à l’UPJB sur le thème « La crise de l’antiracisme », avec Radouane Bouhlal, Henri Goldman (modérateur) et moi.

(2)   Le jeudi 15 novembre à 20h, conférence-débat organisée par le Centre culturel Arabe en Pays de Liège et le CAL de la Province de Liège sur le thème « Faut-il une loi sur le port du voile à l’école ? », avec Edouard Delruelle, Hajer Missaoui et moi, à l’ULG, salle G. Kurth, place Cockerill à Liège.