La saga du voile à l'école rebondit... et fait flop

Publié le par Nadia Geerts

Souvenez-vous : à la fin de l’année scolaire 2005, les athénées de Gilly et de Vauban, dans la région de Charleroi, décidaient d’interdire « le port de tout couvre-chef, de signe ostensible d’appartenance politique ou religieuse dans l’enceinte de l’établissement ». Contesté par certains parents, ce point du futur règlement d’ordre intérieur était cependant avalisé par la ministre de l’enseignement de l’époque, Marie Aréna. Le MRAX décidait alors d’ester en justice et de demander au Conseil d’Etat l’annulation de ce point du règlement des athénées concernés. Le 17 mars dernier, le Conseil d’Etat rendait son avis, et déboutait le MRAX dans sa demande (voir http://nadiageerts.over-blog.com/article-30289925.html).

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Outre le MRAX, deux familles avaient également porté l’affaire devant le Conseil d’Etat. Lequel vient de les débouter à leur tour. Victoire ?

 

Si victoire il y a, c’est en tout cas une bien curieuse victoire, puisque le Conseil d’Etat se garde bien de trancher sur le fond. En réalité, il rejette la requête des plaignants pour un motif curieux : les trois jeunes filles concernées, qui étaient toutes trois mineures au moment des faits, n’étaient représentées que par leurs pères. Le Conseil d’Etat estime en effet que, selon l’article 373 du Code civil (alinéa 1), « lorsqu’ils vivent ensemble, les père et mère exercent conjointement leur autorité sur l’enfant » et qu’ils « le représentent ensemble ».

 

Exit donc la plainte, sans que l’affaire ait aucunement été jugée sur le fond. Et c’est regrettable. Le MRAX a en effet beau jeu, à présent, de crier au « déni de justice », déni qui vient s’ajouter à la désormais classique accusation de « déni de leur liberté religieuse et du déni de leur droit d’être traitées avec égalité et sans discrimination »[1].

 

Je ne suis pas juriste, et ne me hasarderai donc pas à disserter sur les fondements juridiques du rejet de la requête déposée par les parents, et en particulier sur la question de savoir si les deux parents doivent obligatoirement représenter leur enfant lors d’une affaire en justice qui le concerne. Selon le MRAX, évidemment, c’est non, lequel cite à l’appui de ses dires le même article 373 du Code civil (alinéa 2).

 

Mais en tout état de cause, il faut bien reconnaître que l’avis du Conseil d’Etat n’a pas fait avancer d’un cheveu la question de la légalité de l’interdiction des signes religieux dans l’enseignement officiel. Et je ne peux qu’émettre à cet égard quelques hypothèses :

 

Soit la question juridique de la représentation parentale est sans ambigüité dans la loi et la jurisprudence, et l’on peut s’étonner que les plaignants n’aient pas été informés de ce que leur requête, telle qu’elle était présentée, ne serait pas recevable.

Soit la question est floue, comme semblent l’indiquer les interprétations divergentes que font le Conseil d’Etat et le MRAX du même article du code civil. Et dans ce cas, il faut se demander si le Conseil d’Etat n’a pas préféré se retrancher derrière un obscur point de droit plutôt que de s’engager dans une mission aussi périlleuse que celle qui consiste à trancher la question des signes religieux dans l’enseignement officiel.

A moins évidemment que l’absence des mamans des jeunes filles concernées n’ait été perçue par le Conseil d’Etat comme un indicateur possible de ce qu’une « décision importante concernant leur éducation et leur formation » n’était en réalité prise que par les pères, sans l’accord de leurs épouses.

 

Quoi qu’il en soit, on ne voit pas très bien ce que ça change. Que ces jeunes filles portent le voile avec l’accord ou non de leurs mères ne doit, à mon estime, rien changer à l’attitude que doit avoir l’enseignement officiel vis-à-vis des signes religieux. La question n’est pas en effet celle du consentement, ni celle de l’adéquation du choix de telle jeune fille aux principes éducatifs que ses parents lui ont transmis, mais celle de la portée que peuvent avoir des choix éducatifs et/ou des choix personnels, qu’ils soient religieux ou non, dans l’espace scolaire.

 

En l’absence de décision du Conseil d’Etat sur le fond, le MRAX menace à présent d’introduire un recours devant les instances internationales, « puisqu’à tous les niveaux de pouvoir, le débat est refusé dans notre pays ». On ne peut que souhaiter que, si cette démarche se concrétise, la plainte sera correctement libellée, sans aucune faille juridique, et qu’elle pourra donc enfin être examinée sur le fond.



[1] Communiqué de presse du MRAX  du 6 octobre 2009

Publié dans Laïcité - religions