Exception religieuse ou laïcité ?

Cette carte blanche a été publiée dans Le Soir du 1er février 2011 (http://www.lesoir.be/debats/cartes_blanches/2011-02-01/exception-religieuse-ou-laicite-819138.php).

Dans un jugement récent, le tribunal de police de Bruxelles a estimé que l’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public décrétée par la commune d’Etterbeek était illégale. Un jugement qui réaffirme l’urgence de légiférer… et d’inscrire clairement dans la Constitution belge le principe de laïcité.

La séparation du politique et du religieux, en effet, sous-tend l’idée que les citoyens doivent être traités à égalité de droits, sans que leurs convictions religieuses puissent constituer ni un avantage, ni un handicap.

L’Etat, dans cette optique, n’a pas à se prononcer sur la pertinence de telle ou telle croyance, mais uniquement à veiller à ce que les lois soient les mêmes pour tous.

Or, on sait que l’apparition en Belgique de femmes portant le voile intégral a suscité chez certains la volonté de légiférer. Pour ce faire, plusieurs communes bruxelloises ont embrayé le pas à la zone de police Vesdre (Verviers, Dison, Pepinster) qui a inséré en 2008 un nouvel article aux règlements coordonnées des polices de la zone, lequel stipulait que « le port d’une tenue vestimentaire dissimulant le visage des personnes est interdit en tout temps et dans tout lieu public » (1). Il s’agissait là, en réalité, de la réactivation d’un très vieux règlement de police interdisant de déambuler masqué en dehors des périodes de Carnaval. Et c’est bien le droit d’appliquer ce règlement à des personnes dont la dissimulation du visage est motivée par des convictions présentées comme religieuses que la Justice conteste aujourd’hui, s’agissant du voile intégral, s’appuyant pour cela sur l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui exige que toute restriction à la liberté de religion se base sur un intérêt légitime et reste proportionnée.

Or, si un règlement de police interdit de déambuler masqué en dehors du Carnaval, une attitude laïque consisterait précisément à ne pas accorder de dispense à cette règle sous prétexte de conviction religieuse : la loi doit valoir pour tous, sans que la religion puisse constituer en aucune manière un passe-droit.

Un principe laïque qui, soit dit en passant, devrait également s’appliquer à l’abattage rituel, lequel constitue également une exception à la règle selon laquelle les animaux ne peuvent être abattus sans étourdissement préalable : « L’abattage ne peut se pratiquer qu’après étourdissement de l’animal ou, en cas de force majeure, suivant la méthode la moins douloureuse. (Les dispositions du chapitre VI de la présente loi, à l’exception de l’article 16, § 2, alinéa 2, ne s’appliquent toutefois pas aux abattages prescrits par un rite religieux). (2)

L’examen de la jurisprudence européenne démontre que seul le principe de laïcité constitue un outil efficace pour empêcher les convictions religieuses de se transformer en passe-droit. C’est bien le sens de l’arrêt du 29 juin 2004 de la Cour européenne des Droits de l’Homme, qui rappelait (dans l’affaire Leyla Sahin contre Turquie) l'article 24 de la Constitution turque , lequel stipule que « nul ne peut de quelque manière que ce soit, exploiter la religion, les sentiments religieux ou les choses considérées comme sacrées par la religion, ni en abuser dans le but de faire reposer, même partiellement, l’ordre social, économique, politique ou juridique de l’État sur des préceptes religieux ou de s’assurer un intérêt ou une influence sur le plan politique ou personnel ». (3)

Ne pas accepter que les convictions religieuses soient utilisées pour faire reposer, même partiellement, l’ordre social, économique, politique ou juridique de l’Etat sur des préceptes religieux, tel sera sans doute l’un des nombreux défis du prochain gouvernement…

(1) Article 113 bis.

(2) Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, chapitre VI, Art. 16. § 1.

(3) Affaire Leyla Sahin c. Turquie.