Prof de mathématique voilée, prof de morale Témoin Jéhovah… Et le décret neutralité ?

Publié le par Nadia Geerts

Il y a quelques jours, le site enseignons.be relatait l’incroyable histoire d’une professeur de morale de la région de Malmédy qui, prise en flagrant délit d’appartenance aux Témoins de Jéhovah par des parents d’élèves lui ayant ouvert la porte par un beau dimanche matin, était néanmoins maintenue en fonctions[1]. Aujourd’hui, c’est à une professeur de mathématique qui contestait l’interdiction de porter le voile que la Cour d’Appel vient de donner raison. Une décision pour le moins étonnante si l’on se réfère au décret neutralité…

Certes, le décret neutralité n’astreint pas les professeurs de cours dits « philosophiques » à un même degré de neutralité que les autres enseignants, et pour cause. Cependant, la question demeure : l’esprit du décret – ou, pour être précise, des deux décrets, celui de 1994 et celui de 2003 – n’est-il pas violé lorsqu’un professeur témoigne de son appartenance pour une religion qu’il n’est pas censé enseigner ?

Concernant l’enseignante portant le voile, il m’a toujours paru que le texte du décret portant sur l’enseignement officiel subventionné, ici concerné, était clair. A son article 5, il stipule en effet que « le personnel de l'enseignement officiel subventionné (…) refuse de témoigner en faveur d'un système philosophique ou politique quel qu'il soit. II veille toutefois à dénoncer les atteintes aux principes démocratiques, les atteintes aux droits de l'homme et les actes ou propos racistes, xénophobes ou révisionnistes. Il veille, de surcroît, à ce que, sous son autorité, ne se développent ni le prosélytisme religieux ou philosophique, ni le militantisme politique organisé par ou pour les élèves. ».

Comment peut-on considérer le port du voile comme autre chose qu’un témoignage en faveur d’un système philosophique ? Porter le voile, n’est-ce pas exprimer sa préférence pour l’islam ? Voire même pour une certaine interprétation de l’islam, qui pourrait entrer en conflit avec celle qu’en ont certains élèves ?

Il semblerait, selon les premières informations[2], que l’arrêt se fonde sur une erreur d’argumentation : la Ville de Charleroi avait en effet invoqué le décret neutralité de la Communauté française, et non celui s’appliquant à l’enseignement subventionné. Dans les attendus, l’arrêt précise en outre que le voile, au même titre que la kippa ou la croix, peut être visible, mais que la manière de le porter doit être empreinte de discrétion…

Ne reste donc à la Ville de Charleroi que de se pourvoir en cassation, en invoquant cette fois le décret neutralité portant sur l’enseignement officiel subventionné, lequel me paraît extrêmement clair en l’occurrence.

Quant à l’enseignante de morale non confessionnelle faisant du porte à porte le dimanche matin pour porter la bonne parole, le cas est ubuesque, et exploite les failles du système belge, et ce à plusieurs niveaux :

D’abord parce qu’à la différence des autres enseignants, les professeurs de cours dits philosophiques ont bien entendu le droit de témoigner de leurs convictions philosophiques ou religieuses, mais qu’à mon humble estime, le législateur n’a jamais imaginé que le professeur de morale témoignerait de sa préférence pour les témoins de Jéhovah, tout comme il n’a jamais imaginé que le professeur de religion catholique témoigne de sa préférence pour l’islam ou le professeur de religion islamique pour le judaïsme…

Ensuite parce que la question des critères d’accès à la profession de professeur de morale est une fois de plus posée, sans que nul puisse y répondre clairement. Historiquement en effet, le cours de morale a été instauré à la demande de parents qui ne désiraient pas que leur enfant suive un cours de religion. Il s’est donc profilé comme un cours destiné aux petits athées, agnostiques, libre-penseurs, etc., sans jamais cependant être placé sous la tutelle du « chef de culte » laïque, en l’occurrence le CAL. Progressivement, ce cours est ensuite devenu de plus en plus philosophique, à vocation « universaliste » en quelque sorte. Moitié par la force des choses, de nombreux croyants assistant au cours de morale pour des raisons diverses et variées, moitié par volonté délibérée d’introduire de plus en plus de philosophie dans les programmes de cours. Et aujourd’hui, le flou règne en maître. Le cours de morale souffre de son statut hybride, ni cours général dispensé à tous les élèves sur base du développement de la pensée critique et de la réflexion citoyenne, ni cours particulariste, strict pendant des cours de religions.

En attendant une nécessaire clarification, une enseignante censée être neutre donne cours avec son voile, et une autre fait du prosélytisme religieux le dimanche, tout en donnant cours de morale non confessionnelle la semaine. Tout va bien !


[1] Voir http://www.enseignons.be/actualites/2010/02/28/professeur-morale-temoin-jeovah/ et ,http://www.le-rappel.be/FR/spip.php?article92. Le site enseignons.be publiera prochainement un dossier sur la question.

[2] http://www.rtbf.be/info/belgique/enseignement/enseignante-voile-la-cour-dappel-lui-donne-raison-196347

Publié dans Enseignement