La liberté, cheval de Troie du religieux

Publié le par Nadia Geerts

Je republie ici une Tribune Libre publiée dans le mensuel du GERFA ("Diagnostic") du mois de septembre 2020. Vu l'actualité récente, je publierai prochainement la suite de ce passionnant feuilleton ...

 

Le 4 juin dernier, la Cour constitutionnelle rendait un arrêt très attendu, s’agissant de la question très sensible des signes convictionnels dans l’enseignement.

A point de départ de cette affaire, la plainte de plusieurs étudiantes musulmanes qui s’estimaient discriminées par la Haute Ecole Francisco Ferrer (Ville de Bruxelles), dont le règlement d’ordre intérieur prévoit l’interdiction des signes convictionnels au nom du décret « neutralité » de 1994.

Dans son arrêt, la Cour a estimé que l’interprétation que faisait la Ville de Bruxelles du décret neutralité était légitime, tout en estimant que l’on pouvait tout aussi légitimement privilégier une autre forme de neutralité, dite « inclusive ». Plus précisément, elle a considéré que le pouvoir organisateur était l’instance la mieux placée pour juger s’il fallait ou non interdire les signes convictionnels dans le but de répondre au besoin social impérieux de mettre en œuvre la neutralité sous-tendue par le projet pédagogique, et qu’en tout état de cause cette interdiction n’était pas incompatible avec la conception constitutionnelle de ladite neutralité, ni contraire à la liberté de religion ou à la liberté d’enseignement. Et ce d’autant moins qu’il existe en Belgique une offre scolaire variée, et donc une possibilité de fréquenter une Haute école qui autorise les signes convictionnels au nom d’une conception plus inclusive de la neutralité.

La Cour constitutionnelle a donc en somme réaffirmé, comme l’écrivait Vincent De Coorebyter dans le Soir du 7 juillet dernier, une « logique typiquement belge » « il existe plusieurs conceptions de la neutralité, entre lesquelles la Cour estime n’avoir pas à trancher. »

Si l’on peut se réjouir que la Ville de Bruxelles se soit vu confirmer son droit à une interprétation plus laïque de la neutralité, il faut bien reconnaître que l’arrêt de la Cour laisse pour l’essentiel les choses en l’état en ne se prononçant pas sur le fond, ce qui promet encore, hélas, de longues années de polémiques sur le sujet.

Deux événements sont d’ailleurs venus s’inscrire dans la foulée de cet arrêt, confirmant que le débat est loin d’être clos. 

Au Parlement bruxellois d’abord, le député PS Jamal Ikazban a rappelé que l’accord de majorité conclu à l’été 2019 relativement aux établissements de l’enseignement supérieur et de promotion sociale organisés par la Commission Communautaire Française prévoyait l’autorisation des signes convictionnels, s’inquiétant que cet accord puisse être mis en cause suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Suite à quoi le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) a réaffirmé son « ambition » de promouvoir une « éducation inclusive » au sein de l’enseignement de la COCOF. Avec signes convictionnels donc.

À Molenbeek-Saint-Jean ensuite, où le règlement de travail doit être revu à la rentrée 2020 afin de permettre dorénavant l’embauche de femmes portant le voile dans l’administration. La proposition, émanant du SP.A, vise à remplacer l’interdiction des signes convitionnels par une clause de non-discrimination, plus large que celle liée aux convictions religieuses. Après avoir refusé de commenter cette proposition – que le Collectif Laïcité Yallah a quant à lui qualifiée de « grave atteinte au principe constitutionnel de neutralité »-, la bourgmestre Catherine Moureaux a fini par s’exprimer sur Twitter « Molenbeek depuis 25 ans est un pouvoir communal ouvert à la diversité. Modifier notre règlement du travail pour que cela soit encore plus clair aux yeux de tous doit se faire par un débat serein et respectueux de chacun. En tant que Bourgmestre j’en serai garante. »

 

Revenons un instant sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle à présent, qui comporte tout de même, me semble-t-il, un élément d’importance, dès lors qu’il considère que, loin de se limiter à une obligation d’abstention, la neutralité comporte une obligation positive d’organiser un enseignement dans lequel l’accent sur les valeurs communes ne risque pas d’être compromis.

Car c’est bien de cela, finalement, qu’il est question : quelles sont les valeurs communes que l’Etat se donne pour mission de promouvoir, que ce soit par le biais de son enseignement ou par celui des différentes administrations qui le composent ? Et quels sont les moyens lui permettant de garantir au mieux le respect de ces valeurs ?

La réponse laïque à cette question consiste à considérer que certains lieux symboliques, comme l’école ou les administrations publiques, sont en quelque sorte des sanctuaires, lieux où la puissance publique est non seulement souveraine, mais également préservée de l’immixtion du religieux. Pourquoi ? Simplement parce qu’historiquement, les velléités d’exercice d’un pouvoir politique par le religieux ont conduit non seulement à des bains de sang, mais aussi à de dramatiques et scandaleuses limitations des libertés individuelles. Promouvoir ces dernières n’a été possible que par la mise à distance du religieux. « L ‘Etat chez lui, l’Eglise chez elle » comme le formulait brillamment Victor Hugo.

C’est donc bien leur impartialité manifeste, visible, « active », qui fait des écoles, des administrations publiques, des tribunaux même des lieux de liberté. Ne pas opposer au religieux un ferme refus d’immixtion, c’est permettre que revienne par la fenêtre le pouvoir que l’on avait chassé par la porte.

La difficulté étant cependant qu’historiquement, les tentatives de confessionnalisation de la puissance publique s’exerçaient « par le haut », du fait de l’existence d’un pouvoir clérical. Il est grand temps de reconnaître qu’il s’exerce aujourd’hui parfois de manière tout aussi efficace « par le bas », et qu’on assiste à présent à une nouvelle forme de reconquête de l’espace public par un religieux drapé des oripeaux de la liberté individuelle, tellement plus vendeuse…

 

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